La séparation de biens
Dans un régime séparatiste, il n’y a pas de masse commune
mais seulement deux masses patrimoniales correspondant aux biens propres de
chacun des époux.
Synthèse des avantages et contraintes :
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Avantages
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Inconvénients
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Totale
indépendance patrimoniale des époux : chacun des époux reste propriétaire de
ses biens, gains et salaires qu’il gère librement.
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L'époux
qui ne travaille pas ne bénéficie pas des acquisitions faites par l'autre en
son propre nom, ni de ses gains et salaires.
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Protection
du conjoint contre les dettes professionnelles et personnelles de l'autre.
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Présomption,
sauf preuve contraire, que les biens sont indivis.
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Régime
très intéressant pour les commerçants, professions libérales et chefs
d'entreprise (notamment pendant la phase de création de l'entreprise).
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Désavantages
pour le conjoint survivant.
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Risque
de révocation ou de nullité des donations occultes (achat d'un bien au nom
d'un époux avec l'argent de l'autre).
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N’hésitez
pas à nous interroger sur le choix de votre régime matrimonial
