Dans un régime de communauté universelle, il n’y a qu’une seule masse patrimoniale commune. Ainsi, tous les biens des époux sont versés à la communauté indépendamment de leur origine.
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Avantages |
Inconvénients |
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Avantages
fiscaux en cas de décès : |
Les enfants ne bénéficient qu'une seule fois des abattements successoraux. |
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Les
époux n'ont plus aucun bien personnel. |
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La clause d'attribution de l'intégralité de la communauté permet au survivant de devenir propriétaire de l'ensemble de la communauté, sans avoir à payer de droits de succession (*). |
Les dettes sont communes, quelle que soit leur nature ou origine. |
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Risques en cas de mésentente des époux ou en présence d'enfants issus d'un premier mariage (la succession peut leur échapper). |
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Le conjoint survivant est souvent âgé lorsqu'il reçoit les biens communs. |
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En cas de divorce, les patrimoines sont partagés égalitairement sans tenir compte de leur consistance originaire. |
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(*) Cet avantage est diminué par l’exonération de droits de succession dont bénéficie le conjoint survivant pour un décès survenu à compter du 22 août 2007. |
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