Il s’agit d’une enveloppe de capitalisation long terme qui est assez voisine de l’enveloppe d’assurance-vie. Ainsi, il est possible d’effectuer des retraits, de bénéficier d’une avance, de garantir un prêt in fine et même d’être investi sur un fonds en Euro. De ce point de vue, comme pour les assurances vie, l’investisseur a accès à un support garanti (fonds en Euro) et à des supports risqués (dits en unités de compte).
Du point de vue juridique il n’y a qu’un seul protagoniste dans un contrat de capitalisation alors qu’il y en a trois dans un contrat d’assurance vie (le souscripteur, l’assuré et le bénéficiaire).
Ainsi, un contrat de capitalisation pourra être transmis du vivant du souscripteur ou à son décès. Dans le cas d’un décès le contrat entrera dans la masse successorale et sera transmis aux ayants droits sans qu’il soit dénoué. Ainsi, les héritiers ou légataires pourront bénéficier de l’antériorité du contrat au regard de la fiscalité sur les plus-values. Enfin, dernière différence significative avec l’assurance vie, un contrat de capitalisation peut faire d’objet d’une saisie par des créanciers éventuels.
Fiscalité en cas de vie
Lors d’un retrait sur un contrat de capitalisation, la fiscalité est exactement la même que sur une assurance-vie classique : les plus-values sont taxées sur option à la tranche marginale d’imposition ou au prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt (sauf cas spécifiques tels le licenciement, la mise en retraite, l’invalidité, …). Dans tous les cas, il faut ajouter à cette première fiscalité les prélèvements sociaux.
Du point de vue de l’ISF, le contrat de capitalisation se déclare à sa valeur nominale sans intégrer les plus-values. Il peut donc constituer un excellent outil de limitation de la croissance de la base taxable à l’ISF
Fiscalité en cas de décès
Au décès du souscripteur, le contrat ne se dénoue pas et entre dans la masse successorale du défunt. Ainsi la transmission est taxée au barème progressif des droits de mutation à titre gratuit et l’héritier ou le légataire du contrat peut conserver son antériorité sans que les plus-values soient purgées.
Comme pour l’assurance vie, la sélection du contrat doit avant tout se faire sur des critères de solidité financière et de solvabilité de la société dépositaire des fonds. Naturellement au-delà cet aspect, il faudra également évaluer le niveau de performance du back-office (disponibilité, réactivité, …), la souplesse qu’offre le contrat en terme de gestion (liste des fonds disponibles, facilités d’arbitrage, …) et l’accès à un fonds en Euro performant.
Il représente une variante intéressante au contrat d’assurance vie en matière de placement :
- Une gestion financière et une fiscalité des plus-values identique à l’assurance vie, que ce soit pour les sociétés ou les particuliers,
- Une économie en terme d’ISF, qui peut compenser l’absence d’avantages sur les droits de succession.
Le contrat de capitalisation ne prévoit pas de désignation de bénéficiaire et le montant transmis est intégré dans la succession. Les héritiers peuvent conserver le contrat et son antériorité fiscale.
La fiscalité des plus-values est identique à celle de l’assurance vie : elle s’applique lors du rachat par un prélèvement forfaitaire : au taux de 7.5% si le contrat a plus de 8 ans, 15% si le contrat a entre 4 et 8 ans et 35% si le contrat a moins de 4 ans. (Dans tous les cas, l’investisseur peut opter pour l’intégration de sa plus-value aux revenus et ainsi être taxé à sa tranche marginale d’imposition en lieu et place du prélèvement forfaitaire).
Les prélèvements sociaux sont appliqués aussi lors du rachat, sauf dans le cas d’un support en fonds Euro (dans ce cas il y a un prélèvement annuel).
Pour l’ISF : la valeur prise en compte est le montant investi et non le montant de l’épargne atteint. C’est un avantage majeur en faveur du contrat de capitalisation par rapport à toute autre enveloppe d’épargne. Cet avantage doit toutefois être comparé aux avantages du contrat d’assurance vie en cas de décès. En effet, le contrat de capitalisation entre dans la succession alors que le contrat d’assurance vie est exonéré de façon importante (jusqu’à 152 500 euros par bénéficiaire).
Pour les personnes morales soumises à l’IR, la fiscalité est identique à celle pour les personnes physiques.
Pour les personnes morales soumises à l’IS, l’administration fiscale applique un taux de revalorisation forfaitaire égal à 105% du TME (Taux Moyen d’Etat) constaté à la souscription et la plus-value calculée est taxée à l’IS.
Pour les personnes morales, le contrat de capitalisation est un outil adapté pour la trésorerie structurelle
Pour une société commerciale ou une société patrimoniale le contrat de capitalisation offre :
- une plus grande diversité de supports (actions, immobilier, obligations, supports dédiés, …), du plus sécuritaire au plus dynamique.
- une fiscalité simple, par comparaison à celle du compte titres utilisé comme une alternative par les sociétés : aucune fiscalité en cas d’arbitrage, de loyers de SCPI ou de détachement de coupon, qui sont imposables chaque année dans le cadre du compte titres.
N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus ou sélectionner un contrat de capitalisation.
La jurisprudence :