Le contrat de droit Luxembourgeois

Au Luxembourg, les personnes physiques investissant sur des contrats d’assurance vie ou de capitalisation bénéficient d’un régime de protection des pouvoirs publics et peuvent accéder à une palette de sous jacents bien plus étoffée qu’en France. Par ailleurs, les investisseurs pourront donner un mandat de gestion réglementé à un professionnel afin d’optimiser au mieux leurs placements.

Toutefois, ce type de contrat s’adresse à une clientèle fortunée et concerne des tickets d’investissements supérieurs 300k€. Au-delà de 1,0M€, il est même possible de structurer des produits sur mesure comme des contrats d’options, des contrats à terme ou des produits dérivés sur actions, taux, matières premières …Pour les investissements en direct (actions) et pour éviter tout risque de requalification par l’administration fiscale, nous préconisons à nos clients de recourir à un mandat de gestion.

Au-delà des facilités de gestion qu’il procure, le contrat Luxembourgeois peut s’avérer extrêmement efficace pour des investisseurs non résident Français et souhaitant investir dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation. En effet, aujourd’hui les grandes compagnies d’assurance n’acceptent plus les contrats non résidents que pour les personnes physiques résident dans un pays de l’union européenne. Or de nombreux cadres supérieurs ou dirigeants peuvent se retrouver expatriés pour une durée de quelques années aux Etats-unis, en Russie, en Asie, … Pour ceux-ci, souscrire un contrat non résident présente des avantages multiples auxquels leur donnent accès les contrats Luxembourgeois.

L’intérêt d’un contrat d’assurance vie non résident

Lorsqu’un Français est expatrié pour plusieurs années avec sa famille, il devient non résident français au sens de l’article 4B du CGI. Ainsi, il peut bénéficier de cette période pour souscrire un contrat non résident.

Tout d’abord, les sommes placés sur un contrat non résident bénéficient d’une exonération des prélèvements sociaux sur les plus value réalisées et cela quand bien même le souscripteur reviendrait en France quelques années plus tard. Ce gain de 12,3% (loi de finance pour 2011) sur la fiscalité des plus values est très significatif et peut ramener la fiscalité sur les plus values réalisée dans le contrat à 7,5%. (Prélèvement forfaitaire libératoire de l’impôt au-delà de huit ans de détention).

Au-delà de cet avantage sur la fiscalité en cas de vie, il y a également un avantage sur la fiscalité en cas de décès. En effet, sur ces contrats non résidents, l’article 990 I du CGI ne s’applique pas. Ainsi, au décès de l’assuré, l’intégralité des sommes serait transmises aux bénéficiaires en franchise de droit et cela quand bien même celles-ci dépasseraient le seuil des 152 500 €.

De plus, en vertu de l’article 885A du CGI, au titre de l’ISF, les sommes détenues à l’étranger n’entrent pas en compte dans le calcul de l’ISF pendant les cinq années suivant le retour en France.

Enfin, les contrats Luxembourgeois permettent aux investisseurs de réaliser des placements dans une devise autre que l’Euro. Cet avantage peut s’avérer décisif pour neutraliser le risque de change que peuvent parfois subir les investisseurs les plus mobiles.

N'hésitez pas à nous interroger sur les contrats d’assurance-vie luxembourgeois

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