LES STOCK OPTIONS

Les stock-options constituent pour les actionnaires des entreprises une technique de rémunération de leur salariés qui est à la fois attractive et différée dans le temps afin de fidéliser et de retenir les meilleurs éléments.

Le principe d’une stock options consiste à attribuer à un salarié le droit d’acheter un certain nombre d’actions de l’entreprise à un prix donné et à une date donnée.

C’est l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires qui décide de la création et de l’attribution de stock options et qui ensuite donne mandat à l’organe dirigeant pour en déterminer les conditions d’attribution : nombre de stock options, bénéficiaires de stock options et prix d’exercice des options.

Fiscalité des stock options

La fiscalité est complexe, et dégressive en fonction du risque assumé. Tout d’abord entre le moment ou les stock options sont attribuées et le moment auquel on peut les exercer (acheter les actions), il y a un délai d’indisponibilité de 4 ans. Ensuite on peut procéder à la levée (acquisition des actions) et céder les actions.

Du point de vue fiscal, il est nécessaire de bien comprendre deux notions fondamentales que sont la plus value d’acquisition d’une part (PVA) et la plus value de cession d’autre part (PVC). (Cf. Schéma ci-dessous).

NB : du point de vue fiscal, c’est la cession qui est le fait générateur de l’impôt.

Le schéma ci-dessous fait la synthèse des différentes fiscalités applicables à la PVA en fonction des cas :

Pour la plus value de cession, elle est toujours imposée au prélèvement forfaitaire libératoire soit 19% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux pour 12,3%. Il n’y a aucune option possible ni aucune technique de réduction de l’impôt découlant de la plus value de cession.

Stock options : techniques d’optimisation fiscale et financière

Aujourd’hui, il existe de nombreuses techniques d’optimisation permettant de réduire le frottement fiscal lié aux stock options. A titre d’exemple nous pouvons citer :

• La donation cession pour les options attribuées avant le 20 juin 2007
• L'apport en société et le sursis d'imposition
• L’expatriation
• L’imposition en salaire par l’intégration de la PVA au revenu global
• L’utilisation du PEE
• Anticiper la hausse de l’action
• Mettre en place une couverture tunnel en achetant le put et vendant le call à des Strikes différents
• Abattement pour durée de détention
• ISF / Licenciements / Décès

N'hésitez pas à nous interroger pour optimiser la gestion de vos stock options .

Les réferences :

• Décision du 17 mars 2010 du Conseil d’Etat sur la taxation de stock-options à l'international
• Décision du 25 novembre 2009 du Conseil d’Etat sur l’état individuel à remettre à la levée
• Document de base sur les options
• Instruction fiscale du 5 janvier 2009 sur les stock options
• Circulaire du 8 avril 2008 relative à la contribution patronale
• Réponse ministérielle du 25 avril 2006 relatif à la donation d’actions issues de stock options
• Réponse ministérielle du 18 juin 2001 relatif à la qualification civile des stock options
• Articles L225-177 à 186-1 du code de commerce régissant les stock options

Actualités

• Conférence MAGDAE en partenariat avec l'AINPG
• Conférence MAGDAE en partenariat avec l'UNIAGRO et le réseau POLYTECH
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