C’est un régime mixte qui fonctionne comme un régime séparatiste pendant toute la durée du mariage, mais il est liquidé comme une communauté d’acquêts avec compensation entre les époux.
X possède avant son mariage un appartement d’une valeur de 200k€ et il acquiert pendant son mariage une maison pour une valeur de 500k€.
De son coté, Y disposait au moment du mariage d’un compte titre à hauteur de 100k€ et n’a rien acquis pendant le mariage.
Ainsi, les acquêts réalisés par X sont de 500k€ (=700k€ - 200k€) tandis que les acquêts réalisés par Y sont nuls (=100 – 100)
Ainsi au moment de la liquidation du régime matrimonial, X devra verser 250k€ (=500k€/2) à Y.
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Avantages |
Inconvénients |
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Pendant le mariage, avantages du régime de la séparation de biens. |
Succession ou divorce difficile à liquider car il y a quatre masses de biens. |
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A la fin du mariage, chacun profite des enrichissements de l'autre faits pendant le mariage, à l'exception de ceux issus d'une succession ou donation. |
Paiement de la dette de participation pour l'époux exerçant une activité professionnelle. |
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Régime très intéressant si l'un des époux exerce une profession indépendante financièrement risquée. |
L'époux prodigue bénéficie des acquêts de l'autre. |
N’hésitez pas à nous interroger sur le choix de votre régime matrimonial