Optimisation fiscale

Il existe en France de nombreuses « niches fiscales » qui permettent aux contribuables de minorer leur impôt sur le revenu. Comme il s’agit d’une demande récurrente de nos clients, nous avons dressé ci-dessous la liste des niches les plus utilisées par nos concitoyens. 

1/ Les investissements qui procurent de l'agrément

Il existe un ensemble de dépenses relatives à la vie quotidienne qui donnent droit à une économie d'impôt :

• Les dépenses en faveur des économies d'énergie et liées au développement durable dans la résidence principale donnent droit à un crédit d’impôt qui peut varier entre 10% et 45%.
• Les dépenses liées aux frais de garde de jeunes enfants donnent droit à un crédit d’impôt de 50% plafonné à 2 300 € par enfant.
• Les dépenses liées au paiement d’un employé à domicile donnent droit à un crédit d’impôt de 50% plafonné à 15 000 €. (Ce plafond peut être plus élevé pour certains contribuables handicapés).

2/ L'arbitrage sur la nature des revenus

Selon la situation du contribuable, il peut s’avérer particulièrement judicieux d’étudier la structure de sa rémunération pour faire les meilleurs choix : salaires, dividendes, revenus financiers ou plus-value, choix de la meilleure option fiscale, …

Voici quelques exemples concrets

Pour un dirigeant possédant, il sera fiscalement plus efficace de prendre une rémunération de gérant lui permettant d’obtenir un résultat de 38 120 € puis de se verser les dividendes correspondant au résultat net de l’entreprise. En faisant cela, il bénéficiera du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15% pour les 38 120 premiers euros. Pour affiner encore l’optimisation, le dirigeant possédant pourra utiliser tous les abattements prévus par les dispositifs d’épargne salariale (PEE) et les avantages fiscaux qu’offre la loi Madelin.
Pour les contribuables disposant d’actifs financiers, il faut se poser la question de la nature des revenus à percevoir. Est-il plus pertinent de recevoir des dividendes, des coupons obligataires ou réaliser une plus-value de cession ? Naturellement la réponse dépend de la situation de chacun, mais plus la tranche marginale d’imposition du contribuable est élevée (45% pour la tranche la plus haute) plus il est pertinent d’opter pour la prise de plus-value pouvant bénéficier d’abattements pour durée de détention. 

Pour les investisseurs utilisant des enveloppes d’assurance-vie, au moment d’un rachat partiel ou total, il est pertinent de se poser la question du mode d’imposition des plus-values. Cela est trop souvent ignoré mais le contribuable a le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire (qui varie entre 35% et 7,5% en fonction de l’antériorité du contrat) ou l’intégration au revenu global. Dans le cas d’un contribuable ayant une tranche marginale d’imposition faible (période de chômage, quotient familial élevé, …) il peut d’avérer très avantageux de choisir la deuxième option.

3/ Les investissements immobilies

Il existe de nombreux dispositifs permettant de réaliser un investissement locatif tout en bénéficiant de gains fiscaux significatifs.

• Le déficit foncier permet d’imputer les travaux de rénovation sur le revenu global dans la limite de 10 700 € par an. Ainsi un contribuable qui est imposé dans la tranche marginale la plus élevée (45%) bénéficiera d’une réduction d'impôt de 4 815 €. En utilisant le levier fiscal, le contribuable minore ainsi le coût des travaux de 45%.
• La loi Pinel permet d’acquérir de l’immobilier classique neuf avec une décote de 18%. Si nous prenons l’exemple d’un investissement classique d’une valeur de 300 000 €, le gain fiscal pour l’investisseur sera de 18% étalé linéairement sur 9 ans soit une réduction d’impôt annuelle de 6 000 €.
• L’amendement Bouvard-Censi est le corollaire de la loi Scellier (prédécesseur des lois Duflot et Pinel) pour les investissements en Loueur Meublé Non Professionnel. Cet amendement est reconduit jusqu'en 2016. Sur ce type d’investissement, il n’y a pas d’éco condition et le taux de réduction d’impôt est égal à 11% du montant de l’investissement répartis linéairement sur 9 ans.
• La loi Pinel Outre-Mer fonctionne de manière analogue à la loi Pinel en métropole. La seule différence réside dans le taux de réduction d'impôt qui est de 29% du prix d’acquisition, étalé sur 9 ans
• La Loi Malraux prévoit une réduction d’impôt de 22 % à 30 % selon la situation des immeubles, pour les travaux de restauration (plafonnés à 100 000 € par an pendant 4 ans) qui sont engagés par le contribuable.
  

Naturellement le levier fiscal que procure ces cadres de loi n’est pas une fin en soi. Tous les investissements de nature immobilière doivent s’apprécier au regard de la situation patrimoniale globale de chacun (liquidités, diversification, niveau d’endettement, …). Par ailleurs, comme toute opération «immobilière», la qualité du sous-jacent est fondamentale (emplacement, prix, qualité de construction, …)

4/ Les investissements financiers

Voici quelques investissements financiers permettant d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu (IR).

• la souscription au capital d’une PME donne droit à une réduction d’IR égale à 18% de l’apport plafonnée à 50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pour un couple (marié ou pacsé).
• la souscription dans un FCPI (Fonds Communs de Placement dans l’Innovation) ou un FIP (Fonds d’Investissement de Proximité) donne droit à une réduction d’IR égale à 18% de l’apport, plafonnée chaque année à 12 000 € pour une personne seule et 24 000 € pour un couple. Il est possible de cumuler investissements en FCPI et en FIP pour multiplier le plafond par deux.
• la souscription de parts de SOFICA (Société de Financement du Cinéma) donne droit à une réduction d’IR comprise entre 30% et 36% du montant de l’apport plafonnée chaque année à 18 000 €.

La contrainte majeure de ce type d’investissements réside dans leur caractère illiquide (durée de conservation entre 5 et 10 ans) et souvent risqué. Nous considérons que la somme de ces actifs ne doit pas dépasser 5% du total du patrimoine financier du contribuable. De ce point de vue, ce type d’opérations peut difficilement être reconduit d’une année sur l’autre.

• la loi Girardin industrielle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre 110% et 120% du montant investi plafonné à 60 000 €. Naturellement au-delà du plafond spécifique à la loi Girardin industrielle (plafond net de rétrocession locataire), il faut analyser le plafonnement global des niches fiscales qui est fixé à 10 000 €.

La loi Girardin industrielle est un outil très efficace pour traiter la fiscalité car elle a la double vertu de créer de la liquidité entre l’année N et l’année N+1 d’une part, et de pouvoir être reconduite sans contraintes d’une année sur l’autre d’autre part. Toutefois comme tout type d’investissement, il est fondamental de bien sélectionner le monteur qui structure l’opération.

5/ Placements dédiés à la retraite

Il y a trois grandes familles que sont les PERP pour les salariés du privé, la PREFON pour les fonctionnaires et la loi Madelin pour les Travailleurs Non Salariés. Le principe consiste à déduire les cotisations versées du revenu imposable et la contrainte majeure réside dans le mode de sortie qui se fait exclusivement sous forme de rente.

Toutes ces stratégies d’optimisation fiscale prises individuellement peuvent avoir un intérêt mais elles doivent surtout être intégrées dans une stratégie patrimoniale globale pour éviter un empilement de « produits » sans cohérence entre eux. Encore une fois le levier fiscal est un moyen (et non une fin), qui s’il est bien utilisé peut s’avérer très efficace mais qui peut aussi être désastreux si les paramètres initiaux ont été mal évalués.

N'hésitez pas à nous interroger pour optimiser la gestion de votre fiscalité sur le revenu