Optimisation fiscale
Il existe en France de nombreuses
« niches fiscales » qui permettent aux contribuables de minorer leur
impôt sur le revenu. Comme il s’agit d’une demande récurrente de nos clients,
nous avons dressé ci-dessous la liste
des niches les plus utilisées par nos concitoyens.
1/ LES INVESTISSEMENTS QUI PROCURENT DE
L’AGREMENT
Il existe un ensemble de dépenses relatives à la vie quotidienne qui donnent
droit à une économie d'impôt :
- Les dépenses en faveur des
économies d'énergie et liées au développement durable dans la résidence
principale donnent droit à un crédit d’impôt qui peut varier entre 15% et 50%.
- Les dépenses liées aux frais de
garde de jeunes enfants donnent droit à un crédit d’impôt de 50% plafonné à
2300 € par enfant.
- Les dépenses liées au paiement d’un
employé à domicile donnent droit à un crédit d’impôt de 50% plafonné à 15000 €.
(Ce plafond peut être plus élevé pour certains contribuables handicapés).
2/ L’ARBITRAGE SUR LA NATURE DES REVENUS
Selon la situation du contribuable, il peut s’avérer particulièrement judicieux
d’étudier la structure de sa rémunération pour faire les meilleurs choix :
dividendes ou salaires, revenus financiers ou plus value, assujetti au bouclier
fiscal ou pas, choix de la meilleure option fiscale, …
Voici quelques exemples
concrets :
Pour un dirigeant possédant, il sera
fiscalement plus efficace de prendre une rémunération de gérant lui permettant
d’obtenir un résultat de 38 120 € puis de se verser les dividendes
correspondant au résultat net de l’entreprise. En faisant cela, il bénéficiera
du taux réduit d’impôt sur les sociétés à 15% pour les 38 120 premiers
euros. Pour affiner encore l’optimisation, le dirigeant possédant pourra
utiliser tous les abattements prévus par les dispositifs d’épargne salariale
(PEE) et les avantages fiscaux qu’offre la loi Madelin.
Pour les contribuables disposant
d’actifs financiers, il faut se poser la question de la nature des revenus à
percevoir. Est-il plus pertinent de recevoir des dividendes, des coupons
obligataires ou réaliser un plus value de cession ? Naturellement la
réponse dépend de la situation de chacun, mais plus la tranche marginale
d’imposition du contribuable est élevée (41% pour la tranche la plus haute en
2011) plus il est pertinent d’opter pour la prise de plus-value taxée
forfaitairement à 19%. Ainsi, il est souvent plus approprié d'opter pour des
fonds de capitalisation que l’on pourra céder, plutôt que pour des fonds de
distribution dont les revenus seront imposés.
Pour les investisseurs utilisant des
enveloppes d’assurance-vie, au moment d’un rachat partiel ou total il est
pertinent de se poser la question du mode d’imposition des plus values. Cela
est souvent ignoré mais le contribuable a le choix entre le prélèvement
forfaitaire libératoire (qui varie entre 35% et 7,5% en fonction de
l’antériorité du contrat) ou l’intégration au revenu global. Dans le cas d’un
contribuable ayant une tranche marginale d’imposition faible (période de
chomage, quotient familial élevé, …) il peut d’avérer très avantageux de
choisir la deuxième option.
3/ LES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS
Il existe de nombreux dispositifs permettant de réaliser un investissement
locatif tout en bénéficiant de gains fiscaux significatifs.
- Le déficit foncier permet
d’imputer les travaux de rénovation sur le revenu global dans la limite de
10 700 € par an. Ainsi un contribuable qui est imposé dans la tranche
marginale la plus élevée (41% en 2011) bénéficiera d’un fiscal de 4 387 €.
En utilisant le levier fiscal, le contribuable minore le coût des travaux de
41%.
- La loi Scellier permet
d’acquérir de l’immobilier classique neuf avec une décote comprise entre 13%
(Scellier classique non BBC) et 32% (Scellier Intermédiaire BBC). Si nous
prenons l’exemple d’un investissement classique répondant à la norme BBC d’une valeur
de 300 000 €, le gain fiscal pour l’investisseur sera de 22% étalé
linéairement sur 9 ans soit une réduction d’impôt annuelle de 7 333 €.
- L’amendement Bouvard / Censi est le
corollaire de la loi
Scellier pour les investissements en Loueur Meublé Non
Professionnel. Sur ce type d’investissement, il n’y a pas d’eco condition (de
type BBC) et le taux de réduction d’impôt est égal à 18% du montant de l’investissement
répartis linéairement sur 9 ans.
- La loi Scellier Outre
Mer fonctionne de manière analogue à la loi Scellier en métropole. La seule différence
réside dans les taux de réduction qui vont de 40% à 52% du prix d’acquisition.
- La
Loi Malraux
prévoit pour l'année 2011 une réduction
d’impôt de 27% à 36 % pour les travaux
de restauration (plafonnés à 100 000 € par an pendant 4 ans) engagés par
le contribuable sur des immeubles situés obligatoirement en Secteur Sauvegardé.
Naturellement le levier fiscal que procure ces cadres de loi n’est pas
une fin en soi. Tous les investissements de nature immobilière doivent
s’apprécier au regard de la situation patrimoniale globale du contribuable
(liquidités, diversification, niveau d’endettement, …). Par ailleurs comme
toute opération « immobilière », la qualité du sous-jacent est
fondamentale (emplacement, prix, qualité de construction, …)
4/ LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS
Voici quelques investissements
financiers permettant d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu.
- la souscription au capital d’une PME
donne droit à une réduction d’IR égale à 22% de l’apport plafonnée sur 5 ans à
25 000 € pour une personne seule et 50 000 € pour un couple.
- la souscription dans un FCPI (Fonds
Communs de Placement dans l’Innovation) ou un FIP (Fonds d’Investissement de
Proximité) donne droit à une réduction d’IR égale à 25% de l’apport plafonnée
chaque année à 3 000 € pour une personne seule et 6 000 € pour un
couple. Il est possible de cumuler FCPI et FIP pour multiplier le plafond par
deux.
- la souscription de parts de SOFICA
(Société de Financement du Cinéma) donne droit à une réduction d’IR comprise
entre 40% et 48% du montant de l’apport plafonnée chaque année à 18 000 €.
La contrainte majeure de ce type d’investissements
réside dans leur caractère illiquide (entre 5 et 10 ans) et souvent risqué.
Nous considérons que la somme de ces actifs ne doit pas dépasser 5% du total du
patrimoine financier du contribuable. De ce point de vue, ce type d’opérations
peut difficilement être reconduite d’une année sur l’autre.
- la loi Girardin
industrielle permet de bénéficier d’une réduction d’impôt comprise entre
110% et 130% du montant investi plafonné
à 84 441 € ou 31,66% du revenu net imposable. Naturellement au-delà du
plafond spécifique à la
loi Girardin industrielle, il faudra analyser le plafonnement
global des niches fiscales qui est fixé pour 2011 à 18 000 € + 6% du
revenus net imposable.
La
loi Girardin industrielle
est un outil très efficace pour traiter la fiscalité car elle a la double vertu
de créer de la liquidité entre l’année N et l’année N+1 d’une part, et de
pouvoir être reconduite sans contraintes d’une année sur l’autre d’autre part.
Toutefois comme tout type d’investissement, il est fondamental de bien
sélectionner le monteur qui structure l’opération.
5/ PLACEMENTS DÉDIÉS À LA RETRAITE
Il y a trois grandes familles que sont les PERP pour les salariés du privé, la
PREFON pour les fonctionnaires et la loi Madelin pour les Travailleurs Non Salariés.
Le principe consiste à déduire les cotisations versées du revenu imposable et
la contrainte majeure réside dans le mode de sortie qui se fait exclusivement
sous forme de rente.
Toutes ces stratégies d’optimisation fiscale prises individuellement
peuvent avoir un intérêt mais elles doivent surtout être intégrées dans une
stratégie patrimoniale globale pour éviter un empilement de
« produits » sans cohérence entre eux. Encore une fois le levier
fiscal est un moyen (et non une fin) qui s’il est bien utilisé peut s’avérer
très efficace mais qui peut aussi être désastreux si les paramètres initiaux
ont été mal évalués.
N'hésitez pas à nous interroger pour
optimiser la gestion de votre fiscalité
sur le revenu
