La
communauté universelle
Dans un
régime de communauté universelle, il n’y a qu’une seule masse patrimoniale
commune. Ainsi, tous les biens des époux sont versés à la communauté
indépendamment de leur origine.
Synthèse
des avantages et contraintes :
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Avantages
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Inconvénients
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Avantages
fiscaux en cas de décès :
les enfants ne payent de droits de succession qu'au second décès.
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Les
enfants ne bénéficient qu'une seule fois des abattements successoraux.
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Les
époux n'ont plus aucun bien personnel.
Les héritages reçus pendant le mariage sont communs, sauf clause contraire.
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La
clause d'attribution de l'intégralité de la communauté permet au survivant de
devenir propriétaire de l'ensemble de la communauté, sans avoir à payer de
droits de succession (*).
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Les
dettes sont communes, quelle que soit leur nature ou origine.
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Risques
en cas de mésentente des époux ou en présence d'enfants issus d'un premier
mariage (la succession peut leur échapper).
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Le
conjoint survivant est souvent âgé lorsqu'il reçoit les biens communs.
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En
cas de divorce, les patrimoines sont partagés égalitairement sans tenir
compte de leur consistance originaire.
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(*)
Cet avantage est amenuisé par l’exonération de droits de succession dont
bénéficie le conjoint survivant pour un décès survenu à compter du
22 août 2007.
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N’hésitez
pas à nous interroger sur le choix de votre régime matrimonial
