Sommaire Anticiper et Optimiser Fiscalement la Transmission d’une Entreprise Familiale

 

INTRODUCTION

PREMIÈRE PARTIE

La transmission d’entreprise, un défi majeur pour les prochaines années en France

 

DEUXIÈME PARTIE

Monsieur Durand souhaite transmettre son entreprise à ses enfants : un schéma d’optimisation en plusieurs étapes

  1. 2.1.1     Comment réduire la base taxable ?
  1. 2.1.2     La problématique du rapport Usufruitier/Nu-propriétaire en cas de démembrement des titres de la société
  1. 2.1.3     La question de l’ISF en cas de transmission démembrée
  1. 2.2.1    La donation de titres, puis création d’une holding de reprise par l’enfant repreneur
  1. 2.2.2    La mise en place d’une holding de transmission par le dirigeant puis donation-partage aux enfants repreneurs et non-repreneurs
  1. 2.3.1    La mise en place d’un “Pacte Dutreil Succession/Donation“
  1. 2.3.2    Les assouplissements apportés par les dernières Lois des Finances
            • Un engagement réputé acquis mis en place depuis le 1er janvier 2007
            • Le Pacte Collectif Post Mortem
            • La réduction des délais de détention
  1. 2.3.3     La détention des titres par sociétés interposées ou par apport à une holding
  1. 2.3.4     Des contraintes encore conséquentes
  1. 2.3.5    Optimiser le Pacte Dutreil dans le cadre de la Loi du 23 Juin 2006 sur la réforme des libéralités

TROISIÈME PARTIE

Monsieur Durand souhaite céder son entreprise à un tiers et transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers

  1. 3.1.1    La vente de l’immobilier à une SCI : comment résoudre le problème du financement ?
  1. 3.1.1.1     La distribution des immeubles sous forme de dividendes, après l’apport à une SCI
  1. 3.1.1.2     Comment optimiser fiscalement ce schéma ?
  1. 3.1.2    La scission de l’entreprise en deux sociétés et les limites d’un tel schéma
  1. 3.1.3    Un apport partiel d’actif au profit d’une société créée pour l’occasion

 

  1. 3.2.1    Un schéma d’optimisation fiscale classique et simple à mettre en œuvre.
  1. 3.2.2    La Donation cession avec réserve d’usufruit ou quasi usufruit pour le chef d’entreprise
  1. 3.2.3     Le risque d’insécurité juridique lié à la donation précession d’entreprise et l’abus de droit

CONCLUSION

BIBLIOGRAPHIE

 

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