BIBLIOGRAPHIE

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• Sommaire

• Conclusion

• 3-2-3 Le risque d insecurite juridique lie a la donation precession d entreprise

• 3-2-2 La Donation cession des titres de la société avec réserve d’usufruit ou quasi usufruit

• 3-2 La donation cession pour effacer l’impot de plus-value et optimiser la transmission de son patrimoine

• 3-1-3 Un apport partiel d’actif au profit d’une société créée pour l’occasion Il s’agit d’un schéma assez semblable quant à sa forme mais aussi quant à ses limites

• 3-1-2 La scission de l’entreprise en deux sociétés et les limites d’un tel schéma

• 3-1-1 La vente de l’immobilier à une SCI - comment résoudre le probléme du financement?

• 3-1 Isoler certains actifs en vue d’une cession : le cas du patrimoine immobilier

• 3- Monsieur Durand souhaite céder son entreprise à un tiers et transmettre une partie de son patrimoine à ses héritiers

• 2-4 Les facilités proposées pour le paiement des droits de transmission d’entreprises

• 2-3-5 Optimiser le pacte Dutreil dans le cas des nouvelles donations partages proposées par la loi du 23 juin 2006 sur la réforme des libéralités

• 2-3-4 Des contraintes encore conséquentes

• 2-3-3 La détention des titres par sociétés interposées ou par apport à une société holding

• 2-3-2 Les assouplissements apportés par les dernières Lois de Finance

• 2-3 Le pacte Dutreil, un véritable outil d’optimisation de la transmission d’entreprise

• 2-2-2 La Mise en place d’une Holding par le dirigeant puis donation aux enfants repreneur et non repreneur

• 2-2-1 La donation des titres, puis création d’une holding de reprise par l’enfant repreneur

• 2-2 Comment transmettre en privilégiant à terme l’enfant repreneur

• 2-1 La donation de la NP des titres de l’entreprise avec réserve d’usufruit

• 2 Monsieur Durand souhaite transmettre son entreprise à ses enfants : un schéma d’optimisation fiscale en plusieurs étapes

• 1-3 Les réponses apportées au cours de ces dernières années par la législation fiscale

• 1-2 Le poids de la Fiscalité, le premier frein aux transmissions d’entreprise anticipées

• 1 La Transmission d’Entreprise, un défi majeur pour les prochaines années en France

• Introduction