Placement financier favori des français, l’assurance vie est proposée par l’ensemble des intervenants sur le marché de la gestion de patrimoine, y compris par les notaires.
80% du chiffres d’affaires des compagnies d’assurance présentes sur le marché de la gestion de patrimoine provient des seuls produits d’assurance-vie (AXA, Generali, SwissLife).
Les conseils dispensés par les assureurs sont souvent perçus comme complets quant à la palette d’avantages offerts par le support.
Les clients ayant souscrits sont informés sur la souplesse, le cadre fiscal et juridique de l’assurance-vie…. D’où un développement constant des encours et nouveaux contrats chez les assureurs.
Les banques proposent une offre de contrats d’assurance-vie, parfois assez complète et performante, mais l’information y semble moins précise que chez les assureurs.
En effet, le conseiller bancaire est plus « multi-produit » et moins spécialiste que le conseiller en assurance. Les conseillers en gestion de patrimoine indépendants proposent une offre plus ou moins étendue et performante de contrats d’assurance-vie. Certains assureurs ont développé des contrats spécifiques proposés uniquement par les CGP indépendants.
Chez les cadres, lorsqu’ils sont mariés, une grande majorité des couples n’a cependant souscrit qu’un seul contrat d’assurance-vie et ne remet peu ou pas en question son contrat.
DEUX CONTRATS D’ASSURANCE-VIE valent mieux qu’un en matière d’optimisation patrimoniale.
Une majorité de détenteurs de contrats d’assurance-vie pensent que, comme pour une PEA, un PEL…on ne peut détenir qu’un seul contrat d’assurance-vie par personne.
Or, on peut souscrire autant de contrats qu’on le souhaite.
Y a- t-il pourtant un intérêt à le faire ? Alors que la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie permet de désigner plusieurs bénéficiaires sur un seul contrat et le montant attribuable à chaque bénéficiaire….
Certes, la faillite de compagnies d’assurance est rare. La variation des performances d’une compagnie à l’autre et même d’un contrat à l’autre ne l’est pas.
Bon nombre de clients détiennent aujourd’hui des contrats en euros, et les conservent du fait de l’antériorité fiscale du contrat qui permet d’opérer des retraits en supportant une fiscalité réduite si le contrat a plus de 8 ans.
Certes, c’est judicieux de conserver ce contrat ouvert, mais peut être pas toujours d’y laisser la totalité des fonds, ni même de continuer à l’alimenter.
Concernant les cadres disposant de ce type de contrat, et en fonction de l’échéance du besoin pour lequel cette épargne à été constituées : étude des enfants par exemple, il peut être judicieux d’ouvrir un nouveau contrat, multisupport, sur lequel le client pourra à la fois « prendre date fiscalement », un terme qui plait beaucoup comme toute allusion à une astuce permettant d’alléger sa fiscalité….et alimenter son contrat sur des supports plus ou moins sécuritaires en fonction du rapprochement de l’échéance définie comme objectif : budget étude, départ à la retraite, ou tout autre projet particulier pour lequel la constitution d’une épargne dédiée est souhaitable.
Tout contrat multi support comportant également un volet totalement sécuritaire en euros, à effet cliquet.
La comparaison entre les compagnies et les supports s’avère naturellement plus complexe.
Concernant les performances, s’il est vrai que certains fonds en euros conservent des performances tout à fait honorables (parfois légèrement plus de 4% nets de frais et prélèvements sociaux en 2012), la performance est peut-être optimisable selon l’échéance du client.
Depuis l’avènement des contrats multi supports, un très grand nombre d’anciens contrats en francs devenus fonds euros ont été délaissés au profit de contrats multi supports générant plus de rentabilités pour les compagnies promotrices des contrats, mais également plus de performances en général pour leurs clients.
Et aujourd’hui, certains anciens contrats, parmi les plus performants il y a 10 ans ont offert une rémunération à peine supérieure à 3% en 2003.
Les gérants changent et les performances acquises ne sont pas garantes des performances à venir.
Avoir un contrat par projet permet, en fonction de l’échéance du projet, d’avoir une allocation d’actifs plus ou moins sécuritaire sur ce contrat, indépendamment d’autres projets menés en même temps.
Le nantissement d’un contrat peut également devenir un jour une nécessité ou une opportunité, comme par exemple en cas de souscription d’un crédit in-fine. Dans ce cas, la banque bénéficie d’une délégation de créance à hauteur du montant à garantir, se protégeant ainsi contre toute défaillance de l’emprunteur pendant la durée du prêt.
Dans un couple, il est judicieux d’ouvrir deux contrats simultanés, chaque contrat ayant comme bénéficiaire l’autre conjoint de façon prioritaire au travers de la clause bénéficiaire légale.
Plusieurs contrats ne signifient pas pour autant dispersion, mais adéquation par rapport à des objectifs patrimoniaux définis.
La détention de plusieurs contrats permet également d’optimiser la fiscalité des placements.
Car en matière d’assurance-vie, de nombreuses modifications, constituant autant de « dates-clés » sont venues modifier la fiscalité afférente à l’assurance-vie.
Et de ce fait, chaque « date-clé » à une incidence fiscale, souvent sur une même contrat.
En effet : les produits financiers des contrats souscrits et alimentés entre le premier Janvier 1990 et le 26 Septembre 1997, sont totalement exonérés d’impôts.
Ce n’est qu’à compter du 26 Septembre 1997 que le prélèvement forfaitaire de 7,5% ( à partir de 8 ans de détention), majoré des prélèvements sociaux est entré en vigueur, au delà d’un abattement annuel, sur les produits acquis.
Ce qui fait que sur un même contrat souscrit sur cette période, deux compartiments existent, affectés chacun d’une fiscalité différente en cas de retrait, le contrat étant une unicité juridique.
C'est-à-dire qu’un contrat en moins-value, ne supportera aucune fiscalité en cas de rachat.
Alors qu’un contrat, également en unités de comptes, mais ayant plusieurs volets : l’un en fonds euros, l’autre en actions, le troisième en obligations, supportera une fiscalité si la performance d’ensemble est positive, quand bien même un volet serait largement négatif.
En cas de décès de l’assuré du contrat, ce n’est pas à la compagnie d’assurance de rechercher les bénéficiaires, mais à eux de se manifester !
Si un contrat est dédié à quatre bénéficiaires, par exemple, et que l’un d’entre eux tarde à se manifester….les capitaux décès ne peuvent être distribués.
L’origine des fonds, pour les contrats souscrits par un seul conjoint en cas de régime légal de communauté.
Les couples maries selon le régime légal de la communauté de biens sont soumis aux incidences de l’arrêt « Praslicka ». : Monsieur souscrit un contrat d’assurance vie dont il est l’assuré. Son épouse, bénéficiaire, et lui, y effectuent des versements. Le couple divorce et Madame réclame sa part. Le problème est que le contrat d’assurance n’est pas dénoué puisque son ex-époux, l’assuré, est toujours vivant.
La Cour de Cassation, dans un arrêté du 31 Mars 1992, a décidé que la valeur de rachat du contrat devait être intégrée dans la communauté et qu’il était nécessaire de tenir compte de la nature des versements (deniers communs dans ce cas). De ce fait, les capitaux entraient dans la masse commune pour être ensuite soumis ultérieurement aux droits de succession.
C’est la raison pour laquelle, si l’un des époux reçoit un bien propre, mieux vaut qu’il le loge dans un contrat d’assurance-vie à part, qui constituerait pour lui un bien personnel et non pas sur un contrat alimenté en commun.
Le liste des avantages liés à la souscription de contrats d’assurance-vie en matière patrimoniale serait trop longue à établir ici et une partie de ses aspects ne concernent pas la population du fait de la tranche d’âge étudiée (mais plutôt leurs parents).
Il est certain que pour les cadres, comme pour tout client patrimonial (et même en dehors de la clientèle patrimoniale), l’assurance-vie est un support fabuleux de par sa souplesse, la diversité de ses supports et son adéquation à des objectifs patrimoniaux très vairés.
Les assureurs et les CGP indépendants sont les mieux placés pour valoriser au mieux ce placement auprès de leurs clients.