Quelles plus-values immobilières à payer pour les expatriés ?

Quand un français part s’installer à l’étranger, doit-il vendre sa résidence principale ? La plus-value immobilière est-elle imposée ?

Cela dépend des situations, et en cas d’imposition celle-ci est plus forte que jamais, depuis 2nde loi de finances rectificative qui a pris effet le 18 août 2012.

Plusieurs cas se présentent :

  • S’il vend sa résidence principale avant de partir en expatriation, il ne sera pas imposé : la plus-vente sur la vente de la résidence principale est exonérée (c’est un principe de droit commun). Il faut pour cela l’avoir occupée jusqu’à la vente.

  • S’il vend  sa résidence principale après son départ, il sera exonéré à plusieurs conditions :

  • s’il part vivre dans un pays de l’Union européenne (plus la Norvège et l’Islande qui ont signé une convention fiscale avec la France),

  • s’il a résidé au moins deux ans en France (en terme fiscal),

  • et bien sûr s’il n’a pas loué le bien depuis le 1er janvier précédant la cession.

  • La cession de la résidence principale sera imposée dans les autres cas.

    Quel est le taux d’imposition ?

    Depuis le 18 août 2012 les non-résidents fiscaux français sont soumis aux prélèvements sociaux, en plus de l’impôt forfaitaire de plus-value. Le taux des prélèvements sociaux s’élève à 15.50%.

    Le taux d’imposition est de  19% pour les résidents français ou de 33.33% selon le nouveau pays de résidence. Le taux atteint même 50% en cas d’expatriation dans un pays non-coopératif avec la France en matière fiscale.

    Le taux d’imposition atteint donc, quand on cumule taux forfaitaire et prélèvements sociaux : 34.50% ou 48.33% ou 65.50% et c’est le notaire qui collecte l’impôt.

    Le cabinet MAGDAE (6 place de la Madeleine 75008 Paris) accompagne ses clients sur leurs sujets fiscaux à l’international.