A partir de 2013, on doit distinguer des règles d’imposition différentes selon que les plus-values sont réalisées par des particuliers simples investisseurs ou par des dirigeants d’entreprises détenteurs de plus de 10% du capital de la société dont les titres sont cédés.
Pour les simples investisseurs passifs, les plus-values réalisées en 2012 seront imposables au taux forfaitaire de 24% (au lieu de 19%), auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 15,5%.
A partir de 2013, les plus-values seront imposables au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il y aura des abattements applicables selon la durée de détention des titres :
o 20% d’abattement entre 2 et 4 ans de détention,
o 40% entre 4 et 6 ans de détention,
o 60% au-delà de 6 ans
Les gains nets de cession seront soumis aux prélèvements sociaux à 15,5%. Toutefois, la CSG sera admise en déduction du revenu imposable, à hauteur de 5,1%.
Le régime de report et d’exonération sous condition de remploi (qui avait remplacé l’exonération au bout de huit ans de détention) est réaménagé pour 2013. Le cédant pourra bénéficier du régime s’il réinvestit au moins 50% de la plus-value (au lieu de 80% actuellement), dans un délai de 24 mois (au lieu de 36 mois). Seule la part réinvestie est exonérée, après cinq ans de détention.
D’apparence plus souple, ce nouveau régime est en fait plus contraignant. Le délai de réinvestissement est réduit d’un an, et seule la part effectivement réinvestie est exonérée. En 2013, il faudra investir 100% de la plus-value dans les 24 mois et conserver son investissement pendant 5 ans pour être totalement exonéré (versus 80% dans les 36 mois).